Permis de construire n° 07021922E0001 à Esprels pour 161 m² de locaux, 1 Rue Du 7Eme Rca
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PC n° 07021922E0001
Demandeur
AUX SAVEURS DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021922E0001 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 1 Rue Du 7Eme Rca. Le projet est porté par AUX SAVEURS DES GRANDS CHAMPS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1513, B1512. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Esprels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 659 m² |
| Total | 498 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 659 m² |
| Total locaux | 498 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUX SAVEURS DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813094133
- SIRET
- 81309413300010
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ESPRELS (70110)
Autres dossiers de AUX SAVEURS DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07021922E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |