Permis de construire Locaux N° 07021915E0003

Permis de construire n° 07021915E0003 à Esprels pour 100 m² de locaux, 41Bis Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41Bis Rue De La Gare, à Esprels (70110).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES et accordé le 7 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021915E0003, déposé en mairie d'Esprels.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 07021915E0003

Demandeur

SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2015 à Esprels (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07021915E0003 porte sur un projet situé 41Bis Rue De La Gare. Le projet est porté par SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1477, B1476. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esprels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/05/2015

Chantier (DOC)

08/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Localisation du projet à Esprels

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1477 B1476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Esprels Code postal 70110 Identifiant INSEE 70219
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	300 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	400 m²
Total	300 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	300 m²	100 m²	100 m²	400 m²
dont Industrie	300 m²	100 m²	100 m²	400 m²
Total locaux	300 m²	100 m²	100 m²	400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257001040
SIRET: 25700104000035
Code APE (NAF): 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1974
Localisation: ESPRELS (70110)

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PC n°07021921E0006 Terminé

41B Rue De La Gare

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18 févr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07021915E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 41Bis Rue De La Gare, à Esprels (70110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SM DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS DES 2 RIVIERES et accordé le 7 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 8 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07021915E0003, déposé en mairie d'Esprels.

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PC n°07021912E0009 Logement Commencé

12 Rue Du Monument

Esprels (70110)

Transformation avec extension

28 janv. 2013 429 m² SDP

PC n°07021913E0001 Logement Annulé

38Bis Rue De La Gare

Esprels (70110)

Nouvelle construction

02 oct. 2013 143 m² SDP

PC n°07021915E0004 Logement Terminé

35 Rue De La Gare

Esprels (70110)

Nouvelle construction

12 nov. 2015 153 m² SDP

PC n°07021916E0001 Locaux Commencé

25 27 Rue De Vesoul

Esprels (70110)

Nouvelle construction

26 sept. 2016 72 m² SDP

PC n°07021916E0002 Logement Annulé

3 Rue Monniot Binnet

Esprels (70110)

Transformation sans extension

19 déc. 2016 124 m² SDP

PC n°07021917E0001 Logement Commencé

Rue Monnior Binet

Esprels (70110)

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