Permis de construire Locaux N° 07020219E0001

Permis de construire n° 07020219E0001 à Demangevelle pour 5 040 m² de locaux, 9 Rue De La Filature

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 07020219E0001

Demandeur

BOIS-FACTORY 70

Synthèse du dossier et statut administratif

À Demangevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07020219E0001 a été délivré le 10 mai 2019, pour un projet situé 9 Rue De La Filature. BOIS-FACTORY 70 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 040 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B168, B169, B170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Demangevelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 057 m²

Surface existante avant

5 950 m²

Surface créée

5 040 m²

Variation nette

+5 000 m²

Surface totale après

10 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
27/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Demangevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B169 B170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Demangevelle Code postal 70210 Identifiant INSEE 70202
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Locaux 5 670 m² 5 040 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 000 m² 10 670 m²
Total 5 950 m² 5 040 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 000 m² 10 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 670 m² 5 040 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 000 m² 10 670 m²
dont Bureaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Industrie 5 670 m² 4 890 m² 0 m² 40 m² 0 m² 4 850 m² 10 520 m²
Total locaux 5 670 m² 5 040 m² 0 m² 40 m² 0 m² 5 000 m² 10 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS-FACTORY 70

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442858551
SIRET
44285855100033
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2002
Localisation
DEMANGEVELLE (70210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07020219E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Filature, à Demangevelle (70210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOIS-FACTORY 70 et accordé le 10 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 27 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020219E0001, déposé en mairie de Demangevelle.

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