Retour aux autorisations de Demangevelle

Permis de construire Locaux N° 07020214E0002

Permis de construire à Demangevelle pour 7 485 m² de locaux - Rue De La Filature

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 330 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Filature, Demangevelle (70210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS-FACTORY 70 et accordé le 17 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020214E0002, instruit par la commune de Demangevelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 07020214E0002

Demandeur

BOIS-FACTORY 70

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07020214E0002, délivré le 17 novembre 2014 à Demangevelle (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Filature, Demangevelle (70210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOIS-FACTORY 70. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 485 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B168, B169, B171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

88 330 m²

Surface existante avant

18 287 m²

Surface créée

7 485 m²

Variation nette

-4 918 m²

Surface totale après

13 369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Localisation du projet à Demangevelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B168 B169 B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Demangevelle Code postal 70210 Identifiant INSEE 70202
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 287 m²	7 485 m²	0 m²	12 403 m²	0 m²	0 m²	13 369 m²
Total	18 287 m²	7 485 m²	0 m²	12 403 m²	0 m²	0 m²	13 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	570 m²	0 m²	0 m²	570 m²
Industrie	17 717 m²	7 485 m²	12 403 m²	12 799 m²
Total locaux	18 287 m²	7 485 m²	12 403 m²	13 369 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS-FACTORY 70

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442858551
SIRET: 44285855100017
Code APE (NAF): 02.20Z - Exploitation forestière
Localisation: MELINCOURT (70210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07020214E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70202 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 7 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 330 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Filature, Demangevelle (70210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOIS-FACTORY 70 et accordé le 17 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07020214E0002, instruit par la commune de Demangevelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Demangevelle

PC n°07020224E0001 Locaux Annulé

Rue Du Barbey

Demangevelle (70210)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 2 279 m² SDP CODE REMORQUES

DP n°07020222E0003 Locaux Autorisé

1B Rue Du Coney

Demangevelle (70210)

Extension sans transformation

07 avr. 2022 19 m² SDP COMMUNE DE DEMANGEVELLE

DP n°07020221E0009 Locaux Autorisé

3 Rue Du Coney

Demangevelle (70210)

Extension sans transformation

02 déc. 2021 5 m² SDP HAUTE-SAONE FIBRE

PC n°07020219E0001 Locaux Commencé

9 Rue De La Filature

Demangevelle (70210)

Extension sans transformation

10 mai 2019 5 040 m² SDP BOIS-FACTORY 70

PC n°07020218E0001 Locaux Commencé

Rue De La Filature

Demangevelle (70210)

Nouvelle construction

11 juil. 2018 145 m² SDP

PC n°07020212E0005 Logement Terminé

Rue De Tremblay Le Village

Demangevelle (70210)

Nouvelle construction

15 janv. 2013 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Demangevelle

Permis d'aménager à Demangevelle

1 autorisation

Permis de démolir à Demangevelle

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Demangevelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Demangevelle

Autres types d'autorisations à Demangevelle

Caractéristiques du projet