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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07020122O0001

Permis de démolir n° 07020122O0001 à Delain, La Corvee

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METHADELAINE et autorisé le 17 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020122O0001, déposé en mairie de Delain.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier PD n° 07020122O0001

Demandeur

METHADELAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07020122O0001 a été délivré le 17 février 2022 à Delain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé La Corvee. METHADELAINE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK16. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Delain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

17 février 2022

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/02/2022

Localisation du projet à Delain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoires administratifs

Commune: Delain Code postal 70180 Identifiant INSEE 70201
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METHADELAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752367300
SIRET: 75236730000015
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Année de création: 2012
Localisation: DELAIN (70180)

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PD n°07020126O0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07020122O0001
Code commune INSEE	70201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Corvee à Delain (70180).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par METHADELAINE et autorisé le 17 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07020122O0001, déposé en mairie de Delain.

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