Permis de construire n° 07020115O0001 à Delain pour 959 m² de locaux, La Corvee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2015
Dossier PC n° 07020115O0001
Demandeur
SARL DES EPIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Corvee, le permis de construire n° 07020115O0001 a été délivré le 13 avril 2015 à Delain (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SARL DES EPIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 959 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 959 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK20, ZK19, ZK18. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Delain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2015
Achèvement (DAACT)
01/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Delain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Delain Code postal 70180 Identifiant INSEE 70201
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
| Total locaux | 0 m² | 959 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 959 m² | 959 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DES EPIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531465052
- SIRET
- 53146505200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DELAIN (70180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07020115O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |