Permis de construire Logement N° 07019717C0002

Permis de construire n° 07019717C0002 à Dampierre-sur-Linotte pour 257 m² de logement, 62 Grande Rue

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 07019717C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07019717C0002 a été délivré le 14 mars 2017, pour un projet situé 62 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB395, AB301, AB100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Linotte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

257 m²

Surface totale après

257 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
02/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB395 AB301 AB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m² 0 m² 257 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019717C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 62 Grande Rue, à Dampierre-sur-Linotte (70230).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 mars 2017, ouverture de chantier le 2 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019717C0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Linotte.

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