Permis de construire à Dampierre-sur-Linotte pour 839 m² de locaux - Combe Collot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 07019715C0004
Demandeur
GAEC DES COILOTS
Cette page présente le permis de construire n° 07019715C0004, délivré le 21 mai 2015 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Collot, Dampierre-sur-Linotte (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES COILOTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB46.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016.
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 24 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Collot
Territoire administratif
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
| Total | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COILOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441534690
- SIRET
- 44153469000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019715C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |