Permis de construire n° 07019715C0004 à Dampierre-sur-Linotte pour 839 m² de locaux, Combe Collot
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 07019715C0004
Demandeur
GAEC DES COILOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07019715C0004, délivré le 21 mai 2015 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Combe Collot. La demande émane de GAEC DES COILOTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 839 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 839 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB7, ZB46. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Linotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2015
Achèvement (DAACT)
08/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Collot
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
| Total | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
| Total locaux | 834 m² | 839 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 839 m² | 1 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COILOTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441534690
- SIRET
- 44153469000017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019715C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |