Retour aux autorisations de Dampierre-sur-Linotte

Permis de construire Locaux N° 07019717C0004

Permis de construire à Dampierre-sur-Linotte pour 843 m² de locaux - Rue Des Vies Les Gillots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vies Les Gillots, Dampierre-sur-Linotte (70230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAINT BLAISE et accordé le 11 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019717C0004, instruit par la commune de Dampierre-sur-Linotte.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2017

Dossier PC n° 07019717C0004

Demandeur

EARL SAINT BLAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07019717C0004, délivré le 11 décembre 2017 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Vies Les Gillots, Dampierre-sur-Linotte (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAINT BLAISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 843 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB106, ZB107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 730 m²

Surface existante avant

1 970 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+843 m²

Surface totale après

2 813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/12/2017

Chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB106 ZB107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gillots

Territoire administratif

Commune: Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 970 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 813 m²
Total	1 970 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 970 m²	843 m²	0 m²	0 m²	0 m²	843 m²	2 813 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAINT BLAISE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 445369762
SIRET: 44536976200023
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07019717C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 730 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Vies Les Gillots, Dampierre-sur-Linotte (70230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAINT BLAISE et accordé le 11 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07019717C0004, instruit par la commune de Dampierre-sur-Linotte.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Linotte

PC n°0701972600001 Logement Autorisé

7 Rue Derrière L'église

Dampierre-sur-Linotte (70230)

Extension sans transformation

17 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0701972500007 Locaux Autorisé

20 Rue De La Chapelle Les Vernes

Dampierre-sur-Linotte (70230)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 258 m² SDP MENUISERIE FIGARD

PC n°0701972500002 Locaux Autorisé

2 Rue Du Trieur

Dampierre-sur-Linotte (70230)

Transformation avec extension

27 juin 2025 254 m² SDP LES VERNES

PC n°0701972500003 Logement Autorisé

53 Grande Rue

Dampierre-sur-Linotte (70230)

Transformation avec extension

19 juin 2025 181 m² SDP SCI LES 4 CHENES

PC n°07019724C0006 Logement Commencé

6 Rue Du Carron

Dampierre-sur-Linotte (70230)

Transformation sans extension

24 sept. 2024 237 m² SDP

PC n°07019723C0003 Logement Annulé

6 Rue De La Houtre

Dampierre-sur-Linotte (70230)

Nouvelle construction

04 mars 2024 195 m² SDP

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Linotte

Permis de démolir à Dampierre-sur-Linotte

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dampierre-sur-Linotte

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Linotte

Caractéristiques du projet