Déclaration préalable n° 07019715C0008 à Dampierre-sur-Linotte pour 19 m² de locaux, Thillot Sud
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2015
Dossier DP n° 07019715C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07019715C0008 a été accordée le 13 octobre 2015 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Thillot Sud.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Linotte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Thillot Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
| Total | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
| Total locaux | 15 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 34 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CITERS (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019715C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |