Permis de construire à Dampierre-sur-Linotte pour 49 m² de locaux - 32 Grande Rue
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2014
Dossier PC n° 07019714C0007
Demandeur
PHARMACIE DUGNE
Cette page présente le permis de construire n° 07019714C0007, délivré le 12 septembre 2014 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Grande Rue, Dampierre-sur-Linotte (70230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHARMACIE DUGNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB408.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2015.
Autorisation
12 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
03/12/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 3 jours
Durée du chantier
10 mois 18 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 85 m² |
| Locaux | 105 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
| Total | 329 m² | 0 m² | 49 m² | 90 m² | 49 m² | 0 m² | 239 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 105 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHARMACIE DUGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 800110041
- SIRET
- 80011004100012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07019714C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |