Déclaration préalable Logement N° 07019715C0002

Déclaration préalable n° 07019715C0002 à Dampierre-sur-Linotte pour 65 m² de logement, 18 Rue De La Chapelle Les Vernes

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2015

Dossier DP n° 07019715C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 mars 2015 à Dampierre-sur-Linotte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07019715C0002 porte sur un projet situé 18 Rue De La Chapelle Les Vernes.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dampierre-sur-Linotte.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 044 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/03/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dampierre-sur-Linotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Vernes

Territoires administratifs

Commune
Dampierre-sur-Linotte Code postal 70230 Identifiant INSEE 70197
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 0 m² 65 m² 23 m² 65 m² -23 m² 292 m²
Total 315 m² 0 m² 65 m² 23 m² 65 m² -23 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMPIERRE-SUR-LINOTTE (70230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07019715C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 70197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 044 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue De La Chapelle Les Vernes, à Dampierre-sur-Linotte (70230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07019715C0002, déposé en mairie de Dampierre-sur-Linotte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dampierre-sur-Linotte

Autres types d'autorisations à Dampierre-sur-Linotte