Permis de construire n° 07016813E0006 à Conflans-sur-Lanterne pour 139 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 20 mars 2014
Dossier PC n° 07016813E0006
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Principale, le permis de construire n° 07016813E0006 a fait l'objet d'une décision le 20 mars 2014 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Lanterne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 204 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 139 m² |
| Autres activités | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 65 m² |
| dont Entrepôt | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 65 m² |
| Total locaux | 204 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 204 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001684
- SIRET
- 21700168400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016813E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |