Permis de construire à Conflans-sur-Lanterne pour 1 004 m² de locaux - 8 Rue De L Industrie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2014
Dossier PC n° 07016814E0001
Demandeur
JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
Cette page présente le permis de construire n° 07016814E0001, délivré le 11 octobre 2014 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue De L Industrie, Conflans-sur-Lanterne (70800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC182, AC181, AC180.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.
Autorisation
11 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2015
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
2 mois 6 jours
Délai total
3 mois 4 jours
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
| Total | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 1 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 004 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321609315
- SIRET
- 32160931500015
- Code APE (NAF)
- 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016814E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |