Permis de construire n° 07016813E0003 à Conflans-sur-Lanterne pour 97 m² de logement, Rue Parmentier
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 07016813E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Parmentier, le permis de construire n° 07016813E0003 a été délivré le 27 septembre 2013 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 742 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK63. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Lanterne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016813E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |