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Permis de construire Locaux N° 07016813E0004

Permis de construire n° 07016813E0004 à Conflans-sur-Lanterne pour 2 662 m² de locaux, 8 Rue De L Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Industrie, à Conflans-sur-Lanterne (70800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. et accordé le 6 février 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07016813E0004, déposé en mairie de Conflans-sur-Lanterne.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 février 2014

Dossier PC n° 07016813E0004

Demandeur

JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 07016813E0004 a été délivré le 6 février 2014 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S..

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 662 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC107, AC114, AC126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Lanterne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 987 m²

Surface créée

2 662 m²

Variation nette

+2 662 m²

Surface totale après

2 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/02/2014

Chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

01/07/2014

Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC107 AC114 AC126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 662 m²	2 662 m²
Total	0 m²	2 662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 662 m²	2 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 662 m²	2 662 m²	2 662 m²
dont Entrepôt	2 662 m²	2 662 m²	2 662 m²
Total locaux	2 662 m²	2 662 m²	2 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321609315
SIRET: 32160931500015
Code APE (NAF): 29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Année de création: 1981
Localisation: CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)

Autres dossiers de JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

PC n°07016814E0001 Terminé

8 Rue De L Industrie

Nouvelle construction

11 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07016813E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue De L Industrie, à Conflans-sur-Lanterne (70800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S. et accordé le 6 février 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2014, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07016813E0004, déposé en mairie de Conflans-sur-Lanterne.

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PC n°07016813E0001 Locaux Commencé

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Extension sans transformation

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PC n°07016813E0003 Logement Commencé

Rue Parmentier

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Nouvelle construction

27 sept. 2013 97 m² SDP

PC n°07016813E0007 Locaux Terminé

Rue Principale

Conflans-sur-Lanterne (70800)

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04 mars 2014 33 m² SDP COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

PC n°07016813E0006 Locaux Annulé

Rue Principale

Conflans-sur-Lanterne (70800)

Transformation sans extension

20 mars 2014 139 m² SDP COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE

PC n°07016814E0001 Locaux Terminé

8 Rue De L Industrie

Conflans-sur-Lanterne (70800)

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11 oct. 2014 1 004 m² SDP JOHNSON CONTROLS CONFLANS S.A.S.

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