Déclaration préalable n° 07016821E0011 à Conflans-sur-Lanterne pour 42 m² de locaux, 14 Rue Jules Ferry
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2022
Dossier DP n° 07016821E0011
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 janvier 2022 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 07016821E0011 porte sur un projet situé 14 Rue Jules Ferry. COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Lanterne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 m² | 0 m² | 42 m² | 2 m² | 42 m² | -2 m² | 42 m² |
| Total | 44 m² | 0 m² | 42 m² | 2 m² | 42 m² | -2 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 42 m² | -44 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 44 m² | 0 m² | 42 m² | 2 m² | 42 m² | -2 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217001684
- SIRET
- 21700168400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CONFLANS SUR LANTERNE (70800)
Autres dossiers de COMMUNE DE CONFLANS-SUR-LANTERNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016821E0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |