Permis de construire n° 07016813E0002 à Conflans-sur-Lanterne pour 77 m² de locaux, 28 Av Jules Seguin La Fresse
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PC n° 07016813E0002
Demandeur
GAEC GENTILHOMME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2013 à Conflans-sur-Lanterne (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07016813E0002 porte sur un projet situé 28 Av Jules Seguin La Fresse. Le demandeur déclaré est GAEC GENTILHOMME.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB162, ZB151, ZB146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conflans-sur-Lanterne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Conflans-sur-Lanterne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fresse
Territoires administratifs
- Commune
- Conflans-sur-Lanterne Code postal 70800 Identifiant INSEE 70168
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 996 m² |
| Total | 927 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 927 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 996 m² |
| Total locaux | 927 m² | 77 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 69 m² | 996 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GENTILHOMME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 379764426
- SIRET
- 37976442600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CONFLANS-SUR-LANTERNE (70800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07016813E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |