Permis de construire n° 07012217O0005 à Champlitte pour 1 487 m² de locaux, Ferme Du Rhone
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 07012217O0005
Demandeur
GAEC THIBAULT ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012217O0005 a été délivré le 20 juillet 2017, pour un projet situé Ferme Du Rhone. Le demandeur déclaré est GAEC THIBAULT ROCHE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 487 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC26, ZC27. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Champlitte
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Rhone
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 983 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 470 m² |
| Total | 1 983 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 983 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 470 m² |
| Total locaux | 1 983 m² | 1 487 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 487 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIBAULT ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320688393
- SIRET
- 32068839300026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Autres dossiers de GAEC THIBAULT ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012217O0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |