Permis de construire Mixte N° 07012217O0011

Permis de construire n° 07012217O0011 à Champlitte pour 981 m² de logement et locaux, La Grande Paturie

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 07012217O0011

Demandeur

DOMAINE DE LA PATURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07012217O0011, délivré le 6 mars 2018 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Grande Paturie. Le projet est porté par DOMAINE DE LA PATURIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 726 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 254 m² d'habitation et 727 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

117 726 m²

Surface créée

981 m²

Variation nette

+981 m²

Surface totale après

981 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 981 m² 0 m² 0 m² 0 m² 981 m² 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Commerce et services 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE LA PATURIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
829051341
SIRET
82905134100016
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CHAMPLITTE (70600)

Autres dossiers de DOMAINE DE LA PATURIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012217O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 117 726 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Grande Paturie, à Champlitte (70600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE LA PATURIE et accordé le 6 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 254 m² d'habitation et 727 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07012217O0011, déposé en mairie de Champlitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champlitte

Autres types d'autorisations à Champlitte