Permis de construire Locaux N° 07012217O0007

Permis de construire n° 07012217O0007 à Champlitte pour 1 265 m² de locaux, Z.i. Les Thielliers

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 07012217O0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2017 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07012217O0007 porte sur un projet situé Z.i. Les Thielliers.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP129, ZP136. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 732 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

1 265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champlitte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP129 ZP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
Total 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 1 225 m²
Total locaux 0 m² 1 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 265 m² 1 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINSON LES FAYL (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07012217O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 732 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i. Les Thielliers, à Champlitte (70600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07012217O0007, déposé en mairie de Champlitte.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Champlitte

Autres types d'autorisations à Champlitte