Permis de construire n° 07012216O0016 à Champlitte pour 2 632 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_13 A La Cognee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 07012216O0016
Demandeur
GAEC THIBAULT ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin D'exploitation N_13 A La Cognee, le permis de construire n° 07012216O0016 a été délivré le 5 janvier 2017 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC THIBAULT ROCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 632 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH72. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champlitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Cognee
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
| Total | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
| Total locaux | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC THIBAULT ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320688393
- SIRET
- 32068839300026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Autres dossiers de GAEC THIBAULT ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012216O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |