Permis de construire n° 07012216O0016 à Champlitte pour 2 632 m² de locaux, chemin d'Exploitation N_13 à La Cognee
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2017
Dossier PC n° 07012216O0016
Demandeur
GAEC THIBAULT ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07012216O0016 a été délivré le 5 janvier 2017 à Champlitte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse chemin d'Exploitation N_13 à La Cognee. Le projet est porté par GAEC THIBAULT ROCHE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 632 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 30 247 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans la Haute-Saône, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 72. Sur la même voie, chemin d'Exploitation N_13, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Champlitte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champlitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : A La Cognee
Territoires administratifs
- Commune
- Champlitte Code postal 70600 Identifiant INSEE 70122
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 30 247 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 632 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 735 m² à 5 367 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
| Total | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
| Total locaux | 2 735 m² | 2 632 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 632 m² | 5 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC THIBAULT ROCHE, dont l'adresse déclarée est à Champlitte. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC THIBAULT ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 320688393
- SIRET
- 32068839300026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHAMPLITTE (70600)
Autres dossiers de GAEC THIBAULT ROCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07012216O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin d'Exploitation N_13 à Champlitte (70600)
L’autre dossier recensé chemin d'Exploitation N_13 depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.