Permis de construire Logement N° 07005918C0002

Permis de construire à Beaumotte-Aubertans pour 106 m² de logement - 5 Chem Des Morts

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2018

Dossier PC n° 07005918C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07005918C0002, délivré le 8 avril 2018 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Chem Des Morts, Beaumotte-Aubertans (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

603 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 44 m²
Total 150 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005918C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 603 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Chem Des Morts, Beaumotte-Aubertans (70190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005918C0002, instruit par la commune de Beaumotte-Aubertans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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