Permis de construire Logement N° 07005918C0003

Permis de construire n° 07005918C0003 à Beaumotte-Aubertans pour 183 m² de logement, Grande Rue En Bassenot

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PC n° 07005918C0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2018 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07005918C0003 porte sur un projet situé Grande Rue En Bassenot.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB12, AB15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumotte-Aubertans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 097 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/08/2018
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB12 AB15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : En Bassenot

Territoires administratifs

Commune
Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07005918C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 097 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Grande Rue En Bassenot, à Beaumotte-Aubertans (70190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 août 2018, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005918C0003, déposé en mairie de Beaumotte-Aubertans.

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