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Permis de construire Locaux N° 07005916C0003

Permis de construire à Beaumotte-Aubertans pour 836 m² de locaux - Chem De La Varenne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 516 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Varenne, Beaumotte-Aubertans (70190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005916C0003, instruit par la commune de Beaumotte-Aubertans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 07005916C0003

Demandeur

JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07005916C0003, délivré le 7 juillet 2016 à Beaumotte-Aubertans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem De La Varenne, Beaumotte-Aubertans (70190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 516 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD234, ZD232, ZD208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 516 m²

Surface existante avant

3 581 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

4 417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

07/08/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2017

Localisation du projet à Beaumotte-Aubertans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD234 ZD232 ZD208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumotte-Aubertans Code postal 70190 Identifiant INSEE 70059
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 581 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	4 417 m²
Total	3 581 m²	836 m²	0 m²	0 m²	0 m²	836 m²	4 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	100 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	3 481 m²	836 m²	836 m²	4 317 m²
Total locaux	3 581 m²	836 m²	836 m²	4 417 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 390209724
SIRET: 39020972400017
Code APE (NAF): 26.30Z - Fabrication d'équipements de communication
Localisation: BEAUMOTTE-AUBERTANS (70190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07005916C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 516 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem De La Varenne, Beaumotte-Aubertans (70190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JACQUES GINDRO INDUSTRIE ELECTRONIQUE et accordé le 7 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 7 août 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07005916C0003, instruit par la commune de Beaumotte-Aubertans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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