Permis de construire Locaux N° 07003520C0005

Permis de construire n° 07003520C0005 à Augicourt pour 564 m² de locaux, Chem En Layet

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2021

Dossier PC n° 07003520C0005

Demandeur

A.L.C.N.L.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07003520C0005, délivré le 2 mars 2021 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem En Layet. A.L.C.N.L. figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB95. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Augicourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

359 m²

Surface créée

564 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/03/2021
Chantier (DOC)
03/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Augicourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 359 m² 205 m² 359 m² 0 m² 359 m² 205 m² 564 m²
Total 359 m² 205 m² 359 m² 0 m² 359 m² 205 m² 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 359 m² 0 m² 0 m² 0 m² 359 m² -359 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 205 m² 359 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
dont Entrepôt 0 m² 205 m² 359 m² 0 m² 0 m² 564 m² 564 m²
Total locaux 359 m² 205 m² 359 m² 0 m² 359 m² 205 m² 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.L.C.N.L.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
851794537
SIRET
85179453700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOUGEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07003520C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 564 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem En Layet, à Augicourt (70500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.L.C.N.L. et accordé le 2 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mars 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07003520C0005, déposé en mairie d'Augicourt.

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