Permis de construire à Augicourt pour 1 048 m² de locaux - Chem D Exploitation De La Cote En La Vaivre
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2013
Dossier PC n° 07003512C0012
Demandeur
GAEC DE LA VAIVRE
Cette page présente le permis de construire n° 07003512C0012, délivré le 3 janvier 2013 à Augicourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chem D Exploitation De La Cote En La Vaivre, Augicourt (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VAIVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 048 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 048 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD25P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014.
Autorisation
3 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2013
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 22 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Augicourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En La Vaivre
Territoire administratif
- Commune
- Augicourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70035
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
| Total | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 1 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VAIVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401207154
- SIRET
- 40120715400014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUGICOURT (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07003512C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |