Permis de construire n° 07002616O0006 à Arc-lès-Gray pour 140 m² de logement, 6 rue Bec
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PC n° 07002616O0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002616O0006 a été délivré le 14 novembre 2016 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 6 rue Bec.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 48 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 270 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/03/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 185. La voie, rue Bec, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 48 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 48 m² à 140 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 92 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 0 m² |
| Total | 48 m² | 92 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 92 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002616O0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 16/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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