Permis de construire n° 07002616O0007 à Arc-lès-Gray pour 202 m² de locaux, Rue De Vergy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 07002616O0007
Demandeur
SARL PVC DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002616O0007 a été délivré le 21 décembre 2016 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Vergy. Le demandeur déclaré est SARL PVC DESIGN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 202 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW362, AW239, AW241. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
| Total | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
| Total locaux | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PVC DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492848783
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARC-LES-GRAY (70100)
Autres dossiers de SARL PVC DESIGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002616O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |