Permis de construire n° 07002616O0007 à Arc-lès-Gray pour 202 m² de locaux, rue de Vergy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PC n° 07002616O0007
Demandeur
SARL PVC DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07002616O0007 a été délivré le 21 décembre 2016 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue de Vergy. SARL PVC DESIGN porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 652 m², le programme représente 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2017, soit 12 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 362, AW 239, AW 241. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de Vergy, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
03/06/2017
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 652 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 202 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 688 m² à 890 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
| Total | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
| Total locaux | 688 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL PVC DESIGN, dont l'adresse déclarée est à Arc-Lès-Gray. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SARL PVC DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492848783
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ARC-LÈS-GRAY (70100)
Autres dossiers de SARL PVC DESIGN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002616O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AW 362, AW 239, AW 241 à Arc-lès-Gray (70100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Vergy à Arc-lès-Gray (70100)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Vergy depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.