Permis de construire n° 07002614O0002 à Arc-lès-Gray pour 20 m² de locaux, Rue De Vergy
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2014
Dossier PC n° 07002614O0002
Demandeur
SARL PVC DESIGN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 juin 2014 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002614O0002 porte sur un projet situé Rue De Vergy. Le demandeur déclaré est SARL PVC DESIGN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW241, AW239, AW235. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 107 m² |
| Total | 1 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 107 m² |
| dont Industrie | 1 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 107 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 1 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL PVC DESIGN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492848783
- SIRET
- 49284878300014
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- DAMPIERRE-SUR-SALON (70180)
Autres dossiers de SARL PVC DESIGN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002614O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |