Retour aux permis de construire de Arc-lès-Gray

Permis de construire Locaux N° 07002616O0004

Permis de construire à Arc-lès-Gray pour 210 m² de locaux - 17 Rue Louis Chauveau Et Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Louis Chauveau Et Rue, Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARC-LES-GRAY et accordé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002616O0004, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PC n° 07002616O0004

Demandeur

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07002616O0004, délivré le 12 septembre 2016 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 17 Rue Louis Chauveau Et Rue, Arc-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ARC-LES-GRAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

210 m²

Variation nette

+210 m²

Surface totale après

210 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Total	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217000264
SIRET: 21700026400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002616O0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Louis Chauveau Et Rue, Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ARC-LES-GRAY et accordé le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2016, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002616O0004, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray

PC n°0700262600001 Locaux Autorisé

63 Rue De Verdun

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

07 mars 2026 380 m² SDP EARL DE LA COMBE AU GOUT

PC n°0700262500004 Locaux Autorisé

18 Rue Bec

Arc-lès-Gray (70100)

Transformation avec extension

23 oct. 2025 209 m² SDP TREMPLIN VAL DE SAONE

PC n°0700262500003 Locaux Autorisé

""Aux Aiges""

Arc-lès-Gray (70100)

Extension sans transformation

04 août 2025 220 m² SDP SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE

PC n°0700262500001 Locaux Autorisé

18 Chemin D'autrey

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

19 mars 2025 100 m² SDP

PC n°07002624O0004 Locaux Autorisé

15 Rue Des Giranaux -Zi Les G

Arc-lès-Gray (70100)

Nouvelle construction

24 oct. 2024 207 m² SDP SCI BATICOM

PC n°07002624O0003 Logement Autorisé

36 Rue De Dijon

Arc-lès-Gray (70100)

Transformation sans extension

25 juil. 2024 95 m² SDP

Autres types d'autorisations à Arc-lès-Gray

Permis d'aménager à Arc-lès-Gray

3 autorisations

Permis de démolir à Arc-lès-Gray

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Arc-lès-Gray

Autres types d'autorisations à Arc-lès-Gray

Caractéristiques du projet