Déclaration préalable Locaux N° 0693882402035

Déclaration préalable n° 0693882402035 à Lyon pour 17 m² de locaux, 40 Rue Thenard

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier DP n° 0693882402035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Thenard, la déclaration préalable n° 0693882402035 a été accordée le 9 octobre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX1, AX104. L'instruction du dossier a duré 9 mois. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 291 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

322 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1 AX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²
Total 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²
Total locaux 305 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 322 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 08 (69008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882402035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 291 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 40 Rue Thenard, à Lyon (69000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693882402035, instruit par la commune de Lyon.

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