Déclaration préalable Logement N° 0693892302823

Déclaration préalable à Lyon pour 1 157 m² de logement - 39 Quai Arloing

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2024

Dossier DP n° 0693892302823

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0693892302823, accordée le 27 octobre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Quai Arloing, Lyon (69000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT31, BT32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 468 m²

Surface existante avant

1 171 m²

Surface créée

1 157 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/10/2024
2
Autorisation
27/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BT31 BT32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 171 m² 0 m² 1 157 m² 14 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m²
Total 1 171 m² 0 m² 1 157 m² 14 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
399898345
SIRET
39989834500034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON 03 (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892302823
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 octobre 2024
Date de dépôt 27/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Quai Arloing, Lyon (69000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT et accordée le 27 octobre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693892302823, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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