Déclaration préalable à Lyon pour 1 157 m² de logement - 39 Quai Arloing
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 27 octobre 2024 · Dossier DP n° 0693892302823 · Demandeur : GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0693892302823, accordée le 27 octobre 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 Quai Arloing, Lyon (69000). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 468 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BT31, BT32.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Lyon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 171 m² | 0 m² | 1 157 m² | 14 m² | 1 157 m² | 0 m² | 1 157 m² |
| Total | 1 171 m² | 0 m² | 1 157 m² | 14 m² | 1 157 m² | 0 m² | 1 157 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693892302823 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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