Permis de construire Locaux N° 0693892200242

Permis de construire n° 0693892200242 à Lyon pour 538 m² de locaux, 33 quai Arloing

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2022

Dossier PC n° 0693892200242

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 novembre 2022 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693892200242 porte sur un projet situé 33 quai Arloing.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 878 m², le programme représente 144 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 394 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 25. La voie, quai Arloing, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 878 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 6 878 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 144 m² à construire et 394 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 231 m² parmi les 325 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 488 m² à 538 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 94 m² 231 m² -325 m² 0 m²
Locaux 163 m² 144 m² 394 m² 0 m² 163 m² 375 m² 538 m²
Total 488 m² 144 m² 394 m² 94 m² 394 m² 50 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 163 m² 144 m² 394 m² 0 m² 163 m² 375 m² 538 m²
dont Bureaux 0 m² 144 m² 394 m² 0 m² 0 m² 538 m² 538 m²
dont Entrepôt 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Total locaux 163 m² 144 m² 394 m² 0 m² 163 m² 375 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200242
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, quai Arloing à Lyon (69000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon