Permis de construire Locaux N° 0693832300300

Permis de construire à Lyon pour 4 940 m² de locaux - 94 Rue Servient

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 11 mars 2024 · Dossier PC n° 0693832300300 · Demandeur : MERCURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693832300300, délivré le 11 mars 2024 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Rue Servient, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MERCURE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 076 m² de bureaux, 384 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE114.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
11/03/2024
Surface du terrain
1 185 m²
Surface existante avant
3 291 m²
Surface créée
2 543 m²
Variation nette
+1 649 m²
Surface totale après
4 940 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
11 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2023
2
Autorisation
11/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
94 Rue Servient, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69003
Département
Parcelles cadastrales
AE114
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 291 m² 2 460 m² 83 m² 811 m² 83 m² 1 649 m² 4 940 m²
Total 3 291 m² 2 460 m² 83 m² 811 m² 83 m² 1 649 m² 4 940 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 3 291 m² 2 076 m² 0 m² 811 m² 83 m² 1 182 m² 4 473 m²
Commerce 0 m² 384 m² 83 m² 0 m² 0 m² 467 m² 467 m²
Total locaux 3 291 m² 2 460 m² 83 m² 811 m² 83 m² 1 649 m² 4 940 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MERCURE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6541
SIREN
981351372
SIRET
98135137200017
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693832300300
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 11 mars 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 185 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 94 Rue Servient, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693832300300, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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