Permis de construire Logement N° 0693811800204

Permis de construire n° 0693811800204 à Lyon pour 129 m² de logement, 12 rue de la Tourette

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2018

Dossier PC n° 0693811800204

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693811800204 a été délivré le 13 décembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 rue de la Tourette.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T4. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 193 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/04/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 33. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
05/04/2019
Autorisation
13/12/2018
3
Chantier (DOC)
05/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 193 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69001)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811800204
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 décembre 2018
Date de dépôt 05/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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