Permis de construire Mixte N° 0693891700448

Permis de construire à Lyon pour 13 479 m² de logement et locaux - 9 Impasse Pierre Baizet

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 0693891700448

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Cette page présente le permis de construire n° 0693891700448, délivré le 30 novembre 2018 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Impasse Pierre Baizet, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 4 T4. La surface se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 11 222 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN110, AN59, AN60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 072 m²

Surface créée

13 479 m²

Variation nette

+13 479 m²

Surface totale après

13 479 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN110 AN59 AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 257 m² 2 257 m²
Locaux 0 m² 11 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 222 m² 11 222 m²
Total 0 m² 13 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 479 m² 13 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 829 m² 4 829 m²
Équipements publics 0 m² 6 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 393 m² 6 393 m²
Total locaux 0 m² 11 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 222 m² 11 222 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
En résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 21 4 - - 33
- 24,2 % 63,6 % 12,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LYON CEDEX 05 (69245)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891700448
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 13 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 072 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Impasse Pierre Baizet, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 30 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 21 T3, 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 257 m² d'habitation et 11 222 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891700448, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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