Permis de construire Locaux N° 0693891400073

Permis de construire n° 0693891400073 à Lyon pour 13 996 m² de locaux, 9 Impasse Pierre Baiz

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0693891400073

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891400073, délivré le 23 janvier 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 Impasse Pierre Baiz. SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 13 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 996 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN110. L'ensemble des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 718 m²

Surface créée

13 996 m²

Variation nette

+13 996 m²

Surface totale après

13 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/06/2015
2
Autorisation
23/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 996 m² 13 996 m²
Total 0 m² 13 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 996 m² 13 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 996 m² 13 996 m²
dont Bureaux 0 m² 13 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 996 m² 13 996 m²
Total locaux 0 m² 13 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 996 m² 13 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1954
Localisation
LYON CEDEX 05 (69245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 718 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Impasse Pierre Baiz, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON et accordé le 23 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891400073, déposé en mairie de Lyon.

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