Permis de construire Logement N° 0693881500206

Permis de construire à Lyon pour 9 612 m² de logement - 29 Rue Du Professeur Nicolas

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 16 octobre 2015 · Dossier PC n° 0693881500206 · Demandeur : ADIM LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881500206, délivré le 16 octobre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 29 Rue Du Professeur Nicolas, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ADIM LYON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 353 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 344 T1, 9 T4, dont 353 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW1.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
16/10/2015
Surface du terrain
3 552 m²
Surface créée
9 612 m²
Variation nette
+9 612 m²
Surface totale après
9 612 m²
Destination
Logement
Logements créés
353
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.

Autorisation
16 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Dépôt
01/07/2015
Autorisation
16/10/2015
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2018

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
29 Rue Du Professeur Nicolas, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69008
Département
Parcelles cadastrales
AW1
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 353 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 612 m² 9 612 m²
Total 0 m² 9 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 612 m² 9 612 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 353
Logements collectifs 353
En résidence 353

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
344 - - 9 - - 353
97,5 % - - 2,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 353

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ADIM LYON
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5202
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881500206
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2015
Date d'autorisation 16 octobre 2015
Premier enregistrement (DPC) 2015-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 353 logements en collectif, pour 9 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 552 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Professeur Nicolas, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2015, ouverture de chantier le 29 mars 2016, achèvement déclaré le 5 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 353 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881500206, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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