Permis de construire n° 0693871500186 à Lyon pour 9 m² de locaux, 46 rue Lieutenant Colonel Gir
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2015
Dossier PC n° 0693871500186
Demandeur
COMMUNE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693871500186, délivré le 9 octobre 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 46 rue Lieutenant Colonel Gir. COMMUNE DE LYON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 968 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/02/2016, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Rhône, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 100, BY 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Lieutenant Colonel Gir, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/11/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 9 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 106 m² à 2 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 115 m² |
| Total | 2 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 2 106 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 2 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LYON, dont l'adresse déclarée est à Lyon Cedex 1. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 91 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE LYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216901231
- SIRET
- 21690123100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LYON CEDEX 1 (69205)
Autres dossiers de COMMUNE DE LYON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693871500186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BY 100, BY 4 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Lieutenant Colonel Gir à Lyon (69000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Lieutenant Colonel Gir depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.