Permis de construire Locaux N° 0693891400145

Permis de construire n° 0693891400145 à Lyon pour 38 m² de locaux, 6 Impasse Des Jardins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 973 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Impasse Des Jardins, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE et accordée le 25 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891400145, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 0693891400145

Demandeur

ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891400145 a été délivré le 25 août 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Impasse Des Jardins. Le demandeur déclaré est ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 973 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV79. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 973 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²
Total	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Autres activités	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
dont Bureaux	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total locaux	38 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775559891
SIRET: 77555989100061
Code APE (NAF): 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: MARSEILLE (13007)

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Transformation avec extension

21 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693891400145
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 973 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 6 Impasse Des Jardins, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE et accordée le 25 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891400145, déposé en mairie de Lyon.

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