Permis de construire Logement N° 0693841900145

Permis de construire n° 0693841900145 à Lyon pour 108 m² de logement, 1 place de la Croix-Roussse

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 0693841900145

Demandeur

ORNEO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693841900145 a été délivré le 23 octobre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 place de la Croix-Roussse. Le marchand de biens ORNEO est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 38 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 70 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 121 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/10/2020, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 79. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

121 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2020

Achèvement (DAACT)

05/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
05/10/2022
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
23/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2022

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 121 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve et 70 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 70 m² parmi les 84 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 84 m² à 108 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 38 m² 70 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 14 m² 70 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 38 m² 70 m² 14 m² 70 m² 24 m² 108 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens ORNEO, une SARL basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
479357964
SIRET
47935796400036
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
LYON (69001)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693841900145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 05/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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