Le permis de construire n° 0693821400150, délivré le 10 septembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 27 cours Suchet. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE.

Ce permis de construire porte sur la création de 10 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les T4 représentent 6 des 10 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 446 m², le programme représente 1 036 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 4 564 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 08/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/05/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 195. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 446 m²

Surface existante avant

5 600 m²

Surface créée

5 600 m²

Surface totale après

5 600 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

08/03/2017

Autorisation

10/09/2014

Chantier (DOC)

11/05/2015

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69002 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 446 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	10 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 036 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 564 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 5 600 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 5 600 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 036 m²	0 m²	1 036 m²	1 036 m²
Locaux	5 600 m²	4 564 m²	5 600 m²	-1 036 m²	4 564 m²
Total	5 600 m²	5 600 m²	5 600 m²	0 m²	5 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	249 m²	0 m²	249 m²	249 m²
Équipements publics	0 m²	4 315 m²	0 m²	4 315 m²	4 315 m²
Autres activités	5 600 m²	0 m²	5 600 m²	-5 600 m²	0 m²
dont Bureaux	5 600 m²	0 m²	5 600 m²	-5 600 m²	0 m²
Total locaux	5 600 m²	4 564 m²	5 600 m²	-1 036 m²	4 564 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 10.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	10
Logements collectifs	10
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	4	6	-	-	10
-	-	40,0 %	60,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Lyon Cedex 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 44 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU RHONE

Voir les 103 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 779859297
SIRET: 77985929700029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1976
Localisation: LYON CEDEX 03 (69433)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693821400150
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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25 août 2014 38 m² SDP ASS PATRONAGE INSTITUT REGIONAL SOURDS AVEUGLES DE MARSEILLE

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35 rue Professeur Flo

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Nouvelle construction

08 sept. 2014 198 m² SDP

PC n°0693831400180 Locaux Terminé

175 avenue Felix Faure

Lyon (69000)

Transformation sans extension

08 sept. 2014 500 m² SDP

PC n°0693831400109 Logement Annulé

20 Bis Rue Julien

Lyon (69000)

Extension sans transformation

10 sept. 2014 721 m² SDP

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21 - 27 Rue Joliot Cu

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Transformation sans extension

10 sept. 2014 2 m² SDP COMMUNE DE LYON

PC n°0693871400162 Locaux Commencé

place du Traite de Rome

Lyon (69000)

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10 sept. 2014 2 597 m² SDP COMMUNE DE LYON

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