Permis de construire Logement N° 0693891300407

Permis de construire à Lyon pour 1 521 m² de logement - 320 Rue Du Doyen Geor

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 août 2014 · Dossier PC n° 0693891300407 · Demandeur : SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693891300407, délivré le 25 août 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 320 Rue Du Doyen Geor, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO51.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/08/2014
Surface du terrain
18 499 m²
Surface existante avant
1 521 m²
Surface créée
0 m²
Surface totale après
1 521 m²
Destination
Logement
Logements créés
8
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Dépôt
Autorisation
25/08/2014
3
Chantier (DOC)
16/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
320 Rue Du Doyen Geor, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69009
Département
Parcelles cadastrales
AO51
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 467 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m²
Total 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 - - - 8
- 62,5 % 37,5 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
954502142
SIRET
95450214200050
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LYON CEDEX 05 (69245)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891300407
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2013
Date d'autorisation 25 août 2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 521 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 499 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 320 Rue Du Doyen Geor, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891300407, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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