Permis de construire Locaux N° 0693861400378

Permis de construire n° 0693861400378 à Lyon pour 60 m² de locaux, 19 Boulevard Des Brot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0693861400378

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693861400378 a été délivré le 23 janvier 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Boulevard Des Brot.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC81. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2015.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

12/06/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

25 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/01/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69006 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693861400378
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Boulevard Des Brot, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 12 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693861400378, instruit par la commune de Lyon.

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