Permis de construire Logement N° 0693891400058

Permis de construire n° 0693891400058 à Lyon pour 650 m² de logement, Impasse De L'horloge

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse De L'horloge, à Lyon (69000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSCAR DEVELOPPEMENT et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891400058, déposé en mairie de Lyon.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0693891400058

Demandeur

OSCAR DEVELOPPEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891400058 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Impasse De L'horloge. Le projet est porté par OSCAR DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 19 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW51. L'ensemble des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 091 m²

Surface existante avant

650 m²

Surface créée

650 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

30/12/2015

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CW51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	650 m²	0 m²	650 m²	650 m²
Locaux	650 m²	0 m²	650 m²	-650 m²	0 m²
Total	650 m²	650 m²	650 m²	0 m²	650 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
15	4	-	-	-	-	19
78,9 %	21,1 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSCAR DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 483087375
SIRET: 48308737500018
Code APE (NAF): 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2005
Localisation: LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0693891400058
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 19 logements en collectif, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 091 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Impasse De L'horloge, à Lyon (69000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OSCAR DEVELOPPEMENT et accordé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 15 T1 et 4 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693891400058, déposé en mairie de Lyon.

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