Permis de construire Logement N° 0693831400121

Permis de construire à Lyon pour 247 m² de logement - 161 Avenue Lacassagne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 août 2014

Dossier PC n° 0693831400121

Demandeur

OSCAR DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0693831400121, délivré le 18 août 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 161 Avenue Lacassagne, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OSCAR DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV109, CV2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

593 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015.

Autorisation

18 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

11 mois 18 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
18/08/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CV109 CV2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Locaux 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 0 m² 0 m²
Total 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m² 0 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - 1 - 9
88,9 % - - - 11,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OSCAR DEVELOPPEMENT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
483087375
SIRET
48308737500018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693831400121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 août 2014
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 593 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 161 Avenue Lacassagne, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OSCAR DEVELOPPEMENT et accordé le 18 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693831400121, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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