Permis de construire Mixte N° 0693881300445

Permis de construire n° 0693881300445 à Lyon pour 3 210 m² de logement et locaux, 69 Rue Montagny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 mai 2014

Dossier PC n° 0693881300445

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881300445 porte sur un projet situé 69 Rue Montagny.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 34 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 14 T3, 15 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 674 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 035 m²

Surface créée

3 210 m²

Variation nette

+3 210 m²

Surface totale après

3 210 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 536 m² 2 536 m²
Locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 0 m² 3 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 210 m² 3 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
dont Bureaux 0 m² 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² 366 m²
dont Industrie 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 14 15 2 - 34
2,9 % 5,9 % 41,2 % 44,1 % 5,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881300445
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 21 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 3 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 035 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 69 Rue Montagny, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 21 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 14 T3, 15 T4 et 2 T5, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 536 m² d'habitation et 674 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693881300445, déposé en mairie de Lyon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lyon

Autres types d'autorisations à Lyon