Permis de construire n° 0693881300445 à Lyon pour 3 210 m² de logement et locaux, 69 rue Montagny
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 21 mai 2014
Dossier PC n° 0693881300445
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 21 mai 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693881300445 porte sur un projet situé 69 rue Montagny.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 34 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 2 536 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 035 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentaient 674 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 37. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 3 035 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 536 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 674 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 366 m² de bureaux et 308 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 536 m² | 2 536 m² |
| Locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Total | 0 m² | 3 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 210 m² | 3 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 674 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 14 | 15 | 2 | - | 34 |
| 2,9 % | 5,9 % | 41,2 % | 44,1 % | 5,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE (42000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881300445 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 21 mai 2014 |
| Date de dépôt | 21/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même parcelle CK 37 à Lyon (69000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.