Permis de construire Logement N° 0693811300286

Permis de construire n° 0693811300286 à Lyon pour 1 397 m² de logement, 12 impasse des Chartr

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0693811300286

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693811300286 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé 12 impasse des Chartr. La demande émane de la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 11 appartements. La répartition par taille compte 7 des 11 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 417 m², soit 127 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 08/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2016, soit 2 ans 1 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, 12 impasse des Chartr, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 417 m²

Surface créée

1 397 m²

Variation nette

+1 397 m²

Surface totale après

1 397 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/06/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2016

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
08/06/2018
Autorisation
23/05/2014
Chantier (DOC)
07/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/06/2018

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69001 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 417 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 397 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 127 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²
Total 0 m² 1 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 397 m² 1 397 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 7 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 7 1 - 11
- - 27,3 % 63,6 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1, basée à Lyon Cedex 03. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 46 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444279558
SIRET
44427955800027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
LYON CEDEX 03 (69446)

Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 1

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693811300286
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 08/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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