Permis de construire Locaux N° 0693882400189

Permis de construire n° 0693882400189 à Lyon pour 1 350 m² de locaux, 11 Professeur Joseph Nicolas

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 0693882400189

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693882400189, délivré le 7 avril 2025 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Professeur Joseph Nicolas. La demande émane de SA H L M POUR ACTION SOCIALE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 3 587 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 626 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2025

Achèvement (DAACT)

08/04/2026

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/04/2025
Chantier (DOC)
02/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²
Total locaux 0 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 1 350 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA H L M POUR ACTION SOCIALE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
961503174
SIRET
96150317400081
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1961
Localisation
LYON 06 (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693882400189
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 626 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Professeur Joseph Nicolas, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA H L M POUR ACTION SOCIALE et accordée le 7 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2025, ouverture de chantier le 2 juin 2025, achèvement déclaré le 8 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693882400189, déposé en mairie de Lyon.

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